5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce une mission de gestion.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-10-2002
Numéro: 2002028032
Page: 49194
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-05/47
Entrée en vigueur / Effet: 05-11-2002
Texte modifié: 2001027199
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 4, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.