Lex Iterata

Texte 2002028026

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel autorisant l'utilisation de certains leurres durant le Championnat de Belgique de pêche au carnassier sur le lac du Ry Jaune le 19 octobre 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-10-2002
Numéro
2002028026
Page
48049
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-10/32
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>