19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 23-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-10-2002
- Numéro
- 2002028024
- Page
- 48867
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-10-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-02-23/12, art. 26,2°, 005; En vigueur : 01-03-2017>
