19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément en gestion de projets e-business. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2004 et mise à jour au 23-03-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-10-2002
Numéro: 2002028023
Page: 48863
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-19/39
Entrée en vigueur / Effet: 24-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-02-23/12, art. 26,3°, 003; En vigueur : 01-03-2017>

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