Texte 2002028017

19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Aiguilles de Chaleux à Houyet.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-10-2002
Numéro
2002028017
Page
48620
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-19/37
Entrée en vigueur / Effet
02-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constituées en réserve naturelle domaniale dirigée des Aiguilles de Chaleux, les présumés 6 ha 92 a 40 ca de terrains, appartenant à la commune de Houyet, repris en grisé sur la carte ci-annexée, et cadastrés comme suit : commune Houyet, 6e division (Hulsonniaux), section A, parcelles n°s 57 et 57bis.

Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la réserve naturelle domaniale des Aiguilles de Chaleux est classée en zone B.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi sur la conservation de la nature, la chasse reste autorisée jusqu'à expiration des baux de chasse en cours.

Art. 4.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.

Art. 5.L'agent de l'administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 septembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

La carte peut être consultée à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur.

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