Lex Iterata

Texte 2002027963

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-10-2002
Numéro
2002027963
Page
48750
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex