25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes (Solre-sur-Sambre) et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-10-2002
Numéro: 2002027963
Page: 48750
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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