Lex Iterata

Texte 2002027962

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-10-2002
Numéro
2002027962
Page
48750
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex