26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des Services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 16-10-2002
Numéro: 2002027953
Page: 47363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-09-26/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2002
Texte modifié: 1999027072
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Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux agents des services du Gouvernement wallon et aux agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001, les mots " 15.940,43 euros " et " 18.147,79 euros " sont respectivement remplacés par les mots " 16.099,83 euros " et " 18.329,27 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2002.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 septembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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