15 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 05 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 243 milliers d'EUR sont transférés à concurrence de 167 milliers d'EUR du programme 01 de la division organique 13, à concurrence de 15 milliers d'EUR du programme 05 de la division organique 13 et de 61 milliers d'EUR du programme 01 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 05 des divisions organiques 10, 13 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base    Credit initial CND     Transfert       Credit ajuste
  DO 10 12.13.03         358 dont               + 243           601
                          AT (+ 143)
                          AT (+ 215)
  DO 13 12.02.01         680 dont               - 167           513
                          AR (+ 410)
                          AR (+ 20)
  DO 13 12.08.05         278                     - 15           263
  DO 19 12.02.01         360 dont                - 61           299
                          AR (- 143)
                          AR (- 5)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mai 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART

Ch. MICHEL