8 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 556 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial CD              Transfert      Credit ajuste
    base
                  CE             CO              CE     CO      CE     CO
  DO 10 12.15.03  2 733 dont     3 970 dont      + 556  + 556   3 289  4 526
                   AR (+112)      AR (+112)
                   AT (+ 21)      AT (+ 21)
                   AR (+ 2 000)   AR (+ 2 000)
                   AT (+ 160)     AT (+ 160)
                   AT (+ 98)      AT (+ 98)
                   AT (+ 28)      AT (+ 28)
                   AT (+ 26)      AT (+ 26)
                   AT (+ 107)     AT (+ 107)
  DO 13 63.01.03  1 443 dont       702 dont      - 556  - 400     887    302
                   AR (- 44)        (AR (- 80)
  DO 13 73.01.03  1 528            764           -      - 156   1 528    608

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mai 2002.

M. DAERDEN

M. FORET

Ch. MICHEL