8 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 06 et 07 des divisions organiques 10, 15 et 40 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 107 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 04 et 06 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 215 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 07 des divisions organiques 10 et 40 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 40, des programmes 03 et 07 de la division organique 10, des programmes 02, 04 et 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial CD              Transfert      Credit ajuste
    base
                  CE             CO              CE     CO      CE     CO
  DO 10 12.15.03  2 626 dont     3 863 dont      + 107  + 107   2 733  3 970
                   AR (+112)      AR (+112)
                   AT (+ 21)      AT (+ 21)
                   AR (+ 2 000)   AR (+ 2 000)
                   AT (+ 160)     AT (+ 160)
                   AT (+ 98)      AT (+ 98)
                   AT (+ 28)      AT (+ 28)
                   AT (+ 26)      AT (+ 26)
  DO 15 12.05.02    186            124            - 22   - 22     164    102
  DO 15 52.01.04    881            805            - 74   - 74     807    731
  DO 15 53.11.06  6 000          3 996            - 11   - 11   5 989  3 985
                                  dont
                                  AR (- 4)

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base    Credit initial CND     Transfert       Credit ajuste
  DO 10 12.13.03          143 dont AT (+ 143)   + 215           358
  DO 10 01.05.07          288                    - 25           263
  DO 40 12.06.01        1 052                   - 190           862

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mai 2002.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL