Texte 2002027933
Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 26 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 143 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de base Credit initial CD Transfert Credit ajuste
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.15.03 2 600 dont 3 837 dont + 26 + 26 2 626 3 863
AR (+ 112) AR (+ 112)
AT (+ 21) AT (+ 21)
AR (+ 2 000) AR (+ 2 000)
AT (+ 160) AT (+ 160)
AT (+ 98) AT (+ 98)
AT (+ 28) AT (+ 28)
DO 16 30.02.02 744 592 - 26 - 26 718 566 (en milliers d'EUR)
Allocation de base Credit initial CND Transfert Credit ajuste
DO 10 12.13.03 0,0 + 143 143
DO 16 01.04.02 1 859 - 143 1 716Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 26 juin 2002.
J.- Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN
Ch. MICHEL