7 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 406 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancements à concurrence de 852 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial CD          Transfert         Credit ajuste
   base           CE           CO            CE        CO      CE      CO
  DO 13 61.04.03   1 984          496        + 3 406   + 852    5 390   1 348
                    dont           dont
                    AT             AT
                    (+ 1 984)      (+ 496)
  DO 30 01.01.05  42 347       19 334        - 3 406   - 852   38 941  18 482
                   dont         dont
                   AT           AT
                   (- 1 984)    (- 216)
                                AT (- 16)
                                AT
                                (- 3 985)
                                AT
                                (- 496)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 juin 2002.

M. DAERDEN

M. FORET