Texte 2002027931
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 270 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 04 de la division organique 09.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 09 et du programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers EUR)
Allocation de base Credit initial CND Transfert Credit ajuste
DO 09 11.01.04 0 + 230 230
DO 09 74.06.04 31 dont AT (+ 31) + 40 71
DO 10 12.08.02 481 dont AT (- 31) - 270 211
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 avril 2002.
J-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN