10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 124 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD       Transfert      Credit ajuste
                      CE          CO          CE   CO        CE        CO
  DO 19 31.18.01           0          0        -     + 964        0      964
  DO 19 51.15.01           0          0        -   + 1 160        0    1 160
  DO 30 01.01.06      47 436 dont 4 632 dont   -   - 2 124   47 436    2 508
                       AT(- 674)   AT (- 185)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 avril 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART