10 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 80 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 28 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 594 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 157 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 13.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base   Credit initial CD    Transfert        Credit ajuste
                       CE        CO         CE      CO       CE        CO
  DO 13 33.01.01            0        0       + 80    + 28        80       28
  DO 13 43.02.02            0        0       + 27    + 12        27       12
  DO 13 52.07.02            0        0      + 279    + 48       279       48
  DO 13 63.07.02            0        0      + 288    + 97       288       97
  DO 30 01.01.06       48 110    4 817      - 674   - 185    47 436    4 632

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 avril 2002.

M. DAERDEN

J. HAPPART