14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 486 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 15 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial CD             Transfert     Credit ajuste
   base            CE             CO             CE       CO   CE       CO
  DO 15 63.19.06     507 dont     3 000 dont     + 2 486   -    2 993   3 000
                      AT (+ 507)   AT (+ 3 000)
  DO 30 01.01.04   86 916 dont    5 340 dont     - 2 486   -   84 430   5 340
                    AT (- 507)     AT (- 3 000)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 juin 2002.

M. DAERDEN