30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 28 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 12 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD            Transfert   Credit ajuste
                      CE            CO             CE    CO    CE      CO
  DO 10 12.15.03      2 572 dont    3 809 dont     + 28  + 28  2 600   3 837
                       AR (+ 112)    AR (+ 112)
                       AT (+ 21)     AT (+ 21)
                       AR (+ 2 000)  AR (+ 2 000)
                       AT (+ 160)    AT (+ 160)
                       AT (+ 98)     AT (+ 98)
  DO 12 32.01.01        906           829          - 28  - 28    878     801

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 30 avril 2002.

J. DARAS

M. DAERDEN

Ch. MICHEL