3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 98 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD            Transfert   Credit ajuste
                      CE            CO             CE    CO    CE      CO
  DO 10 12.15.03      2 474 dont    3 711 dont     + 98  + 98  2 572   3 809
                       AR (+ 112)    AR (+ 112)
                       AT (+ 21)     AT (+ 21)
                       AR (+ 2 000)  AR (+ 2 000)
                       AT (+ 160)    AT (+ 160)
  DO 10 12.02.08      1 029         1 031          - 98  - 98    931     933

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 mai 2002.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL

Mme M. ARENA