3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-10-2002
Numéro: 2002027925
Page: 46143
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-03/42
Entrée en vigueur / Effet: 22-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 780 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 à concurrence de 1 382 milliers d'EUR au programme 02 de la division organique 12 et à concurrence de 398 milliers d'EUR au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial CD             Transfert     Credit ajuste
   base           CE              CO            CE  CO        CE       CO
  DO 12 01.03.02        0          2 271
                                    dont        -   + 1 287         0   3 558
                                    AT
                                    (+ 2 271)
  DO 12 01.04.02        0              0        -      + 95         0      95
  DO 12 01.03.03        0            266        -     + 398         0     664
                                   dont
                                   AT (+ 266)
  DO 30 01.01.02  229 173 dont    58 822        -   - 1 780   229 173  57 042
                   AT (- 22 840)   dont
                   AT (- 856)      AT
                   AT (- 7 349)    (- 4 405)
                   AT (- 744)      AT
                   AT (- 10 230)   (- 14 557)
                   AT (- 19 691)   AT
                                   (- 4 506)
                                   AT (- 432)
                                   AT
                                    (- 3 350)
                                   AT
                                    (- 3 628)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 juin 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN

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