29 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 19 691 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial CD             Transfert      Credit ajuste
   base           CE              CO            CE        CO   CE       CO
  DO 11 51.05.01   33 070 dont    14 557
                    AT (+ 22 840)  dont         + 19 691   -   52 761  14 557
                    AT (+ 10 230)  AT
                                    (+ 14 557)
  DO 30 01.01.02  248 864 dont    58 822        - 19 691   -  229 173  58 822
                   AT (- 22 840)   dont
                   AT (- 856)      AT
                   AT (- 7 349)    (- 4 405)
                   AT (- 744)      AT
                   AT (- 10 230)   (- 14 557)
                                   AT
                                   (- 4 506)
                                   AT (- 432)
                                   AT
                                    (- 3 350)
                                   AT
                                    (- 3 628)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 mai 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN