Texte 2002027905

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-10-2002
Numéro
2002027905
Page
45151
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-05/42
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constituées en réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban, les 0 ha 70 a 30 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant au Ministère de la Région wallonne, et cadastrés comme suit : Commune d'Etalle, 2e division, Buzenol, au lieu dit "La dent du chien", section C, parcelles n° 2553e, 2553g et 2553h.

Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban est classée en zone C.

Art. 3.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 4.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.

Art. 5.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Annexe.

Art. N1.Le plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Fôrets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur.

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