Texte 2002027904

5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-10-2002
Numéro
2002027904
Page
45153
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-05/43
Entrée en vigueur / Effet
14-10-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est ajoutée à la Réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé, constituée par l'arrêté ministériel du 10 mars 1993, une extension de 2 ha 48 a.

La susdite extension, dont la parcelle, reprise au procès-verbal de transfert de gestion du 8 janvier 2001, portée en gris foncé sur le plan ci-annexé, se traduit comme suit : parcelle non cadastrée, sise à Stoumont, en bordure de l'autoroute E25, à gauche en direction d'Arlon, à hauteur du km 300.

Les 4 ha 74 a 03 ca résultants sont portés en grisé au plan ci-annexé.

Art. 2.L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné, et après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant les objectifs retenus.

Art. 4.Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Annexe.

Art. N1.Le plan peut être consulté à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Fôrets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Namur.

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