Texte 2002027893

9 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-10-2002
Numéro
2002027893
Page
44439
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-09-09/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et sans préjudice des autres dispositions de cet arrêté, il est permis de pêcher dans les parties de la Lhomme qui traversent les bois soumis au régime forestier appartenant au Domaine de Mirwart, à la commune de Saint-Hubert et à la commune de Tellin sur la division de Bure et à la Fabrique d'Eglise de Bure jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Namur, le 9 septembre 2002.

J. HAPPART.

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