Lex Iterata

Texte 2002027805

8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-9-2002
Numéro
2002027805
Page
40635
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-08/30
Entrée en vigueur / Effet
13-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale et par dérogation aux dispositions de l'article 1er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher les corégones du 1 octobre au 31 décembre des années 2002 à 2007 dans les lacs de Bütgenbach et Robertville.

Art. 2.Le présent arrêté est applicable depuis le jour de sa publication au Moniteur belge jusqu'au 31 décembre 2007.

Art. 3.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 août 2002.

J. HAPPART.