Texte 2002027804

8 AOUT 2002. - Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-9-2002
Numéro
2002027804
Page
40637
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-08-08/31
Entrée en vigueur / Effet
23-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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