5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2001-2002 du Conseil régional wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-9-2002
- Numéro
- 2002027803
- Page
- 40638
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-09-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-09-2002
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire 2001-2002 du Conseil régional wallon est close le 17 septembre 2002 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 septembre 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
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