4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2002 et mise à jour au 04-06-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-8-2002
- Numéro
- 2002027682
- Page
- 34722
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-07-04/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-2002
- Texte modifié
- 19720503061969110309
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2008-05-15/37, art. 24, 1°, 003; En vigueur : 14-06-2008, s'applique à toutes les demandes d'octroi de subventions reçues après le 14-06-2008>
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