Texte 2002027679

11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2001.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-8-2002
Numéro
2002027679
Page
34350
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-11/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à 3 200 000 BEF pour l'année 2001.

Art. 2.Le montant prévu à l'article 1 couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.

Art. 3.Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget régional des dépenses :

- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);

- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs et frais de réunions);

- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2001.

Art. 5.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.