13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions.

Article 1er.A l'article 60bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1854 contenant l'exécution du Code forestier, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 1996, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau :

  Article 60bis
  Alinea 1, 1°                     500 000 francs            12 394,68 euros
  Alinea 1, 4°                     100 000 francs             2 478,94 euros
  Alinea 1, 5°                      50 000 francs             1 239,47 euros

Art. 2.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées tel que remplacée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau :

  Article 15
  # 1, alinéa 1                      3 000 francs                74,37 euros

Art. 3.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 28 février 1991 organisant le démergement, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau :

  Article 10
  # 3, 1°, a, 1er tiret       7 000 000 de francs           173 525,47 euros
  2e tiret                    7 000 001 a
                               30 000 000 de francs         173 525,49 a
                                                             743 680,57 euros

Art. 4.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau :

  Article 1
  Alinea 3                             500 francs                12,39 euros
                                     1 500 francs                37,18 euros

Art. 5.Dans la disposition, indiquée ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 1995 relatif à l'octroi d'une subvention pour la plantation de haies, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau :

  Article 9
                                        50 francs                 1,24 euro
                                        75 francs                 1,86 euro
                                       100 francs                 2,48 euros
                                       150 francs                 3,72 euros
                                       200 francs                 4,96 euros

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Art. 7.Le Ministre qui a la Ruralité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juin 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART