Texte 2002027640
Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de celle-ci.
Il est applicable sur le territoire de la région de langue française.
Art. 2.Les communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeulx, Manage, Morlanwelz et Seneffe sont déclarées coordonnées au sens de l'article 2, 4°, du décret du 16 juillet 1998 à partir du 17 avril 2001.
Art. 3.Les communes de Beloeil, Bernissart, Pérulwelz et Binche sont déclarées coordonnées au sens de l'article 2, 4°, du décret du 16 juillet 1998 respectivement à partir du 14 mai 2001 pour la première citée, du 21 mai pour les deux suivantes et du 1er juin 2001 pour la dernière citée.
Art. 4.Les communes d'Antoing, de Brunehaut et de Rumes sont déclarées coordonnées au sens de l'article 2, 4°, du décret du 16 juillet 1998 à partir du 5 novembre 2001.
Art. 5.Les communes de Quévy, Saint-Ghislain, Tournai, Boussu, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Mons et environs, Quaregnon et Quiévrain sont déclarées coordonnées au sens de l'article 2, 4°, du décret du 16 juillet 1998 à partir du 4 février 2002 pour la première citée et du 18 février 2002 pour les autres communes citées.
Art. 6.Les communes de Soignies, La Louvière, Pecq, Estaimpuis et Mouscron sont déclarées coordonnées au sens de l'article 2, 4°, du décret du 16 juillet 1998 à partir du 4 février 2002 pour la première citée et du 18 février 2002 pour les autres communes citées.
Art. 7.La commune de Jurbise est déclarée coordonnée au sens de l'article 2, 4°, du décret du 16 juillet 1998 à partir du 1er avril 2002.
Namur, le 26 juin 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS.