Texte 2002027639

4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire de la commune de Burg-Reuland.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-7-2002
Numéro
2002027639
Page
31319
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-04/32
Entrée en vigueur / Effet
12-07-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-08-27/31, art. 1, 002; En vigueur : 27-09-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.