13 JUIN 2002. - Décret relatif à l'organisation des établissements de soins (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-7-2002
Numéro: 2002027603
Page: 30332
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-13/48
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2002
Texte modifié: 1983023159
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[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,13°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

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