Texte 2002027578

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-6-2002
Numéro
2002027578
Page
29394
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-13/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
2000027243
belgiquelex

Article 1er.L'article 21, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" § 2 Les dispositions prévues pour les membres du personnel des Ministères wallons et organismes d'intérêt public soumis au statut des fonctionnaires de la Région en matière de frais de parcours résultant de déplacement pour les besoins du service et d'utilisation des moyens de transport en commun sont applicables aux membres et agents des Cabinets. "

Art. 2.L'article 22, alinéas 1er et 2, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :

" Les Membres et agents des Cabinets peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule à moteur personnel pour les besoins du service dans les mêmes conditions que celles prévues pour les membres du personnel des Ministères wallons et organismes d'intérêt public soumis au statut des fonctionnaires de la Région. "

Art. 3.L'article 24, § 4, alinéa 2, du même arrêté est complété par les mots " ou de maternité ".

Sous l'article 24, § 5, du même arrêté, les mots " Le supplément d'allocation visé au second alinéa " sont remplacés par les mots " Les suppléments d'allocation visés à ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 5.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 juin 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

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