Texte 2002027578
Article 1er.L'article 21, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2000 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" § 2 Les dispositions prévues pour les membres du personnel des Ministères wallons et organismes d'intérêt public soumis au statut des fonctionnaires de la Région en matière de frais de parcours résultant de déplacement pour les besoins du service et d'utilisation des moyens de transport en commun sont applicables aux membres et agents des Cabinets. "
Art. 2.L'article 22, alinéas 1er et 2, du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les Membres et agents des Cabinets peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule à moteur personnel pour les besoins du service dans les mêmes conditions que celles prévues pour les membres du personnel des Ministères wallons et organismes d'intérêt public soumis au statut des fonctionnaires de la Région. "
Art. 3.L'article 24, § 4, alinéa 2, du même arrêté est complété par les mots " ou de maternité ".
Sous l'article 24, § 5, du même arrêté, les mots " Le supplément d'allocation visé au second alinéa " sont remplacés par les mots " Les suppléments d'allocation visés à ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.
Art. 5.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 juin 2002.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
J. DARAS
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,
M. FORET
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,
J. HAPPART
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Th. DETIENNE
La Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Mme M. ARENA.