Texte 2002027573

20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier sur une partie du territoire des communes d'Arlon et d'Attert.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-6-2002
Numéro
2002027573
Page
29300
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-20/31
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La chasse, la destruction et le transport du sanglier sont interdits sur le territoire des communes d'Arlon et d'Attert situé à l'est de la route N4 pour une période de six semaines.

Art. 2.Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 juin 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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