Texte 2002027570
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programmes 01 à concurrence de 7 milliers d'EUR et au programme 06 à concurrence de 7 milliers d'EUR de la même division organique.
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programmes 01 à concurrence de 6 milliers d'EUR, au programme 03 à concurrence de 1,5 milliers d'EUR et au programme 06 à concurrence de 6,5 milliers d'EUR de la même division organique.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial CD Transfert Credit
base ajuste
CE CO CE CO CE CO
DO 11 51.06.01 51 000 45 000 + 7 000 + 6 000 58 000 51 000
DO 11 81.03.02 44 985 41 071 - 14 000 - 14 000 30 985 27 071
dont dont
AT (- 15) AT (- 15)
DO 11 51.03.03 24 911 15 293 - + 1 500 24 911 16 793
dont dont
AR (- 89) AR
(- 1 707)
DO 11 31.09.06 4 150 2 818 - + 500 4 150 3 318
DO 11 51.03.06 82 000 75 000 + 7 000 + 6 000 89 000 81 000Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 mai 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN