Texte 2002027569
Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 145 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 12 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et du programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de base Credit initial CD Transfert Credit
ajuste
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.15.03 2 314 3 551 + 160 + 160 2 474 3 711
dont dont
AR (+ 112) AR (+ 112)
AT (+ 21) AT (+ 21)
AR AR
(+ 2 000) (+ 2 000)
DO 11 81.03.02 45 000 41 086 - 15 - 15 44 985 41 071
DO 12 32.01.04 2 265 2 300 - 145 - 145 2 120 2 155Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 avril 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN
Ch. MICHEL