8 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 984 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancements à concurrence de 496 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD        Transfert       Credit
                                                                 ajuste
                      CE        CO             CE       CO     CE      CO
  DO 13 61.04.03           -         -         + 1 984  + 496   1 984     496
  DO 30 01.01.05      44 331    19 830         - 1 984  - 496  42 347  19 334
                                dont
                                AT (- 216)
                                AT (- 16)
                                AT (- 3 985)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mai 2002.

M. DAERDEN

M. FORET