7 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 628 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial CD           Transfert       Credit
   base                                                        ajuste
                  CE             CO           CE     CO       CE       CO
  DO 18 52.07.01    2 099             0,0      -       + 974    2 099     974
  DO 18 63.03.01    1 548             0,0      -     + 2 530    1 548   2 530
  DO 18 72.05.01    1 624             0,0      -       + 124    1 624     124
  DO 30 01.01.02  248 864        62 450        -     - 3 628  248 864  58 822
                  dont           dont
                  AT (- 22 840)  AT (- 4 405)
                  AT (- 856)     AT
                                  (- 14 557)
                  AT (- 7 349)   AT (- 4 506)
                  AT (- 744)     AT (- 432)
                  AT (- 10 230)  AT (- 3 350)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 mai 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN