Texte 2002027565

13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement la chasse, la destruction et le transport du sanglier dans la zone de surveillance liée à la peste porcine.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-6-2002
Numéro
2002027565
Page
28533
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-06-13/30
Entrée en vigueur / Effet
22-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La chasse, la destruction et le transport du sanglier sont interdits dans la zone de surveillance décrite à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 juin 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine, pour une période de six semaines.

Art. 2.Le Ministre qui a la chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 13 juin 2002.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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