25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 09-11-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-6-2002
- Numéro
- 2002027550
- Page
- 27730
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-04-25/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-2002
- Texte modifié
- 1992027262
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2010-09-23/09, art. 111, 004; En vigueur : 19-11-2010>
