25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 09-11-2010)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-6-2002
Numéro: 2002027550
Page: 27730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-25/55
Entrée en vigueur / Effet: 18-06-2002
Texte modifié: 1992027262
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[Abrogé] <ARW 2010-09-23/09, art. 111, 004; En vigueur : 19-11-2010>

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