2 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 15 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de base   Credit initial CD   Transfert        Credit ajuste
                       CE       CO         CE     CO        CE        CO
  DO 15 63.19.06          507       0      -      + 3 000      507    3 000
  DO 30 01.01.04       86 916   8 340      -      - 3 000   86 916    5 340

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 mai 2002.

M. DAERDEN