16 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 21 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD         Transfert      Credit ajuste
                      CE           CO           CE     CO      CE      CO
  DO 10 12.15.03      293 dont     1 530 dont   + 21   + 21      314   1 551
                       AR (+ 112)   AR (+ 112)
  DO 10 12.03.06      1 041        1 041        - 21   - 21    1 020   1 020

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 avril 2002.

M. DAERDEN

Ch. MICHEL