Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 230 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation de Credit initial CD Transfert Credit ajuste
base
CE CO CE CO CE CO
DO 11 51.05.01 22 840 14 557 + 10 230 - 33 070 14 557
dont dont
AT AT (+ 14 557)
(+ 22 840)
DO 30 01.01.02 259 094 62 450 - 10 230 - 248 864 62 450
dont dont
AT AT (- 4 405)
(- 22 840) AT (- 14 557)
AT (- 856) AT (- 4 506)
AT (- 7 349) AT (- 432)
AT (- 744) AT (- 3 350)Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 avril 2002.
S. KUBLA
M. DAERDEN