19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 230 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de   Credit initial CD             Transfert     Credit ajuste
   base
                  CE             CO             CE        CO  CE       CO
  DO 11 51.05.01   22 840        14 557         + 10 230   -   33 070  14 557
                    dont          dont
                    AT            AT (+ 14 557)
                    (+ 22 840)
  DO 30 01.01.02  259 094        62 450         - 10 230   -  248 864  62 450
                   dont           dont
                   AT             AT (- 4 405)
                   (- 22 840)     AT (- 14 557)
                   AT (- 856)     AT (- 4 506)
                   AT (- 7 349)   AT (- 432)
                   AT (- 744)     AT (- 3 350)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 avril 2002.

S. KUBLA

M. DAERDEN