26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 985 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de base  Credit initial CD      Transfert        Credit ajuste
                      CE        CO           CE     CO       CE       CO
  DO 15 63.12.02           0         0        -     + 3 574       0    3 574
  DO 15 71.04.02           0         0        -       + 411       0      411
  DO 30 01.01.05      44 331    23 815 dont   -     - 3 985  44 331   19 830
                                 AT (- 216)
                                 AT (- 16)

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 avril 2002.

M. DAERDEN

M. FORET