31 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative pour la protection des eaux contre la pollution.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-6-2002
- Numéro
- 2002027532
- Page
- 27234
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-31/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le projet de règlement d'ordre intérieur proposé par l'assemblée plénière du 30 novembre 2000 est approuvé.
Art. 2.Le règlement d'ordre intérieur pris en exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2001.
Namur, le 31 juillet 2001.
M. FORET
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des Eaux. - Projet approuvé par l'assemblée plénière du 30 novembre 2000.
(Pour le Règlement, voir %%2000-11-30/49%%).
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