21 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 216 milliers d'euros sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 13 et du programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                               (en milliers EUR)
  Allocation de base    Credit initial CD    Reallocation     Credit ajuste
        -                        -                  -               -
                          CE         CO       CE      CO       CE      CO
                           -          -        -       -        -       -
  DO 13  40.01.03        0           0         -     +216       0       216
  DO 30  01.01.05     44.331      24.047       -     -216     44.331   23.831

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2002.

M. DAERDEN

M. FORET.