Texte 2002027475

19 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-5-2002
Numéro
2002027475
Page
23291
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-03-19/35
Entrée en vigueur / Effet
08-06-2002
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.256 milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                               (en milliers EUR)
  Allocation de base    Credit initial CD      Transfert     Credit ajuste
        -                        -                  -               -
                          CE       CO       CE      CO       CE      CO
                           -        -        -       -        -       -
  DO 30  01.01.03      18.370    6.852       -    -2.256   18.370   4.596
                               dont A.T.
                               (- 169)
  DO 54  01.03.06        0        0          -    +2.256       0      2.256

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 mars 2002.

J. DARAS

M. DAERDEN.

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