Texte 2002027475
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.256 milliers d'euros sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :
(en milliers EUR)
Allocation de base Credit initial CD Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.03 18.370 6.852 - -2.256 18.370 4.596
dont A.T.
(- 169)
DO 54 01.03.06 0 0 - +2.256 0 2.256
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 mars 2002.
J. DARAS
M. DAERDEN.