Texte 2002027457

8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-5-2002
Numéro
2002027457
Page
21586
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-05-08/33
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2002
Texte modifié
2001027554
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée est supprimé.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, troisième tiret, du même arrêté, les mots " en zone d'activité économique mixte de la zone d'aménagement différé située au lieu-dit " Cité des Charrons " " sont remplacés par les mots " en zone d'aménagement différé la zone d'habitat à caractère rural située au lieu-dit Jupsin, localisée en zone A du plan d'exposition au bruit ".

L'article 1er, le § 2, du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" Le Gouvernement réserve une superficie maximale de 43 hectares, à affecter en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural . "

Art. 3.Dans l'article 1er du même arrêté, le § 3 est complété par l'alinéa suivant :

" Le tracé d'une nouvelle route régionale et son périmètre de réservation sont inscrits au projet de plan le long et au nord de la ligne TGV, de l'échangeur de Crisnée à la zone logistique de Bierset. "

Art. 4.Dans l'article 1er du même arrêté, le § 4 est complété par l'alinéa suivant :

" Le tracé d'une nouvelle route régionale et son périmètre de réservation sont inscrits au projet de plan le long et au nord de la ligne TGV, de l'échangeur de Crisnée à la zone logistique de Bierset. "

Art. 5.Dans l'article 1er, § 5, du même arrêté :

le troisième tiret est complété par les mots : " , étendue aux terrains voisins; ";

la phrase suivante est ajoutée :

" - une zone agricole sur les terrains localisés en zone A du plan d'exposition au bruit, situés à l'extrême nord de la zone d'habitat à caractère rural des Awirs, entre le village des Cahottes et le hameau de Warfusée. "

Art. 6.Dans l'article 1er, § 6, du même arrêté :

au neuvième tiret, entre les mots : " une zone d'activité économique mixte entre la zone d'activité économique industrielle repérée *2 et le village de Bierset, " et les mots " assortie d'une prescription supplémentaire repérée *5 au projet de plan. ", sont insérés les mots : " intégrant le sud de la zone d'habitat à caractère rural de Bierset localisée en zone A du plan d'exposition au bruit, ".

les phrases suivantes sont supprimées :

" - le tracé de deux bretelles d'accès à la zone aéroportuaire et logistique à partir de l'échangeur autoroutier de Loncin et de leur périmètre de réservation;

- le tracé d'une nouvelle route régionale et de son périmètre de réservation entre la zone aéroportuaire et logistique et l'échangeur de Hognoul contournant le village d'Awans par l'ouest;

- le tracé d'une nouvelle route régionale et de son périmètre de réservation entre la zone aéroportuaire et logistique et l'échangeur de Hognoul longeant les autoroutes E40 et E42 ";

la phrase suivante est ajoutée :

" - une zone d'activité économique mixte le long de la N3 au nord de l'échangeur de Loncin, intégrant des terrains couverts par la zone A du plan d'exposition au bruit à la zone d'activité économique mixte de Loncin. "

Art. 7.Dans l'article 1er du même arrêté, le § 7 est remplacé par le § suivant :

" § 7. Une zone d'aménagement différé sur les parties de la zone d'habitat à caractère rural de Sur les Bois située en zone A du plan d'exposition au bruit, étendue aux terrains voisins.

Ce même paragraphe est complété par l'alinéa suivant :

" Le Gouvernement réserve une superficie maximale de 45 hectares à affecter en zone d'habitat ou d'habitat à caractère rural. "

Art. 8.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. La révision est adoptée conformément au plan annexe.

Celui-ci peut être consulté au Ministère de la Région wallonne, Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue Montagne Sainte-Walburge 2, 4000 Liège. "

Art. 9.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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