18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-5-2002
Numéro: 2002027398
Page: 19311
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-04-18/36
Entrée en vigueur / Effet: 08-05-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-05-27/68, art. 2, 002; En vigueur : 13-07-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.